CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 05/12/2006
Sommaire
2/ Identité de la société LifeLab
4/ Formation des contrats et des commandes
13/ Loi applicable et juridiction compéténte
1/ Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni reserve, à l'ensemble des ventes, par la société LifeLab, des produits proposés sur son site Internet www.lifelab.fr
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société LifeLab, www.lifelab.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France métropolitaine et de la Corse, et les pays de l'UE.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société LifeLab, www.lifelab.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société LifeLab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2/ Identité de la société LifeLab
LifeLab
128 rue la Boëtie, 75008 Paris, France
Siren 491 371 522 RCS Paris
Comment nous contacter ?
Par téléphone: Numéro Indigo 0820 62 LIFE (soit 0820 62 54 33) de 9h à 12h30, et de 14h à 17h30 sauf jours fériés.
Par e-mail: Connexion sur notre site, en bas, rubrique ³CONTACT², ou, directement,
contact@lifelab.fr
Par courrier: LifeLab, 2 rue Louis Funel, 06140 Vence
3/ Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de la société LifeLab, www.lifelab.fr
Les frais de télecommunnication lors de l'accès à l'internet, et à l'utilisation du site sont à la charge de l'acheteur.
4/ Formation du contrat et des commandes
4.1 Commande
Toute commande que vous passerez sur ce site suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour pouvoir valider sa commande, l'Acheteur doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par LifeLab, par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par LifeLab et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
LifeLab recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LifeLab dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de LifeLab, www.lifelab.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de LifeLab, www.lifelab.fr
Les offres présentées par LifeLab sont valables dans la limite des stocks disponibles. LifeLab se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont des documents originaux, propriétés de LifeLab.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et en Europe.
Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
4.3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LifeLab, www.lifelab.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, offerts gracieusement à l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LifeLab au sein de son site Internet, www.lifelab.fr
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LifeLab à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), Paypal, bon cadeau en ligne.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card.
Les bons cadeaux en ligne sont émis exclusivement par LifeLab et utilisables uniquement sur son site Internet, www.lifelab.fr. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.
L'Acheteur garantit à LifeLab qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
LifeLab se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
LifeLab se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à LifeLab le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par LifeLab, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Par défaut, les factures sont transmises à l'adresse principale indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'Acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l'adresse de son choix par la Poste. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à LifeLab
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de reception au transporteur, et d'en avertir LifeLab.
Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l'accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste.
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
7.3 Délais
Les délais de livraison (à titre indicatif), suite à validation de votre commande, en Colissimo Suivi, sont de 3 à 5 jours ouvrés. En UE, il faut compter 5 à 10 jours ouvrés selon les pays. Vous pourrez suivre votre colis sur le site de La Poste, avec le numéro d'envoi qui vous sera fourni par LifeLab suite à votre commande.
Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à LifeLab afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LifeLab de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, LifeLab procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera proposé un échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur, ou encore un avoir valable un an.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7.4. Retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les produits doivent impérativement être retournés à LifeLab dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage cellophané, etui intact, notice), dûment scellés.
LifeLab accepte le retour de tout article acheté sur www.lifelab.fr si celui-ci est retourné dans un délai d'une semaine à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Bien préciser votre numéro de commande, votre identifiant et les raisons du retour .
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : LifeLab, 2 rue Louis Funel, 06140 Vence
LifeLab n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
7.5 Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société LifeLab le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Tout retour de ce type, devra être signalé au préalable au Service Client de la société LifeLab: par téléphone au 0820 62 LIFE du lundi au vendredi de 9h-12h à 14h-17h30 ou par mail 24h/24 depuis l'ensemble des pays livrés à l'adresse contact@lifelab.fr
Nous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Bien préciser votre numéro de commande, votre identifiant et l'erreur de livraison ou de non-conformité.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : LifeLab, 2 rue Louis Funel, 06140 Vence
Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à LifeLab dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, selon la procédure décrite à l'article 7.4 ci-dessus.
9. Réserve de propriété
LifeLab conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
LifeLab ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
LifeLab ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
LifeLab ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site LifeLab www.lifelab.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. LifeLab ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société LifeLab sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LifeLab et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par LifeLab lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LifeLab et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LifeLab.
Par l'intermédiaire de LifeLab, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de LifeLab. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir en cochant la case prévue à cet effet ; si l'Acheteur refuse de recevoir ces propositions, il devra déclarer refuser les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.
LifeLab se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.